MODE
DE FONCTIONNEMENT
1. TITRE
La présente structure est un mode d'organisation et de fonctionnement établie par la directrice ou le directeur et ses membres.
2. DÉFINITION
Le laboratoire est un lieu collectif qui vise à mettre en lumière le potentiel des disciplines et les acteurs dans le but de faire émerger les inspirations, les projets, les pratiques et les recherches pour mieux saisir et comprendre la complexité des cultures disciplinaires et leurs interactions possibles.
3. RÉGIE INTERNE
Le laboratoire a la possibilité de se doter de règles additionnelles afin de compléter leur régie interne. Ces règles additionnelles demeureront propres aux membres internes et ne pourront entrer en contradiction avec les règles générales énoncées à l'intérieur de la structure d'organisation et de fonctionnement. Les règles s'appliquent à tous les acteurs ou lieux formels ou informels à l'intérieur du laboratoire.
4. COMPOSITION ET ADMISSION
Le laboratoire est formé de membres réguliers et peut regrouper d’autres catégories de membres par exemple, des membres externes, associés, des membres étudiants ou postdoctoraux et des membres partenaires. Le laboratoire peut définir d’autres catégories si nécessaire et les faire approuver en tant que règles additionnelles dans sa régie interne
5. PERSONNE MEMBRE RÉGULIÈRE
Pour devenir personne membre régulière du laboratoire, il faut :
a) être professeure ou professeur régulier;
b) réaliser des travaux de recherche dans les champs de responsabilités des membres du laboratoire.
c) être identifiée comme personne membre régulière au regard des réalisations de la professeure ou du professeur et de sa contribution à l’avancement des connaissances dans les champs de responsabilités. Les membres réguliers sont membres de l’Assemblée des membres du laboratoire et peuvent siéger aux sous-comités des membres.
5.1 Personne membre associée
Pour devenir personne membre associée au laboratoire, il faut :
a) être professeure ou professeur à l’emploi d’une université;
ou
b) être professeure ou professeur associé;
c) réaliser des travaux de recherche dans les champs de responsabilités des membres du laboratoire.
d) être nommée par l’Assemblée des membres du laboratoire qui tiendra compte, notamment, des réalisations de la demanderesse ou du demandeur et de sa contribution à l’avancement des connaissances dans les champs de responsabilités du laboratoire.
5.2 Personne membre étudiante ou postdoctorale
La personne membre étudiante ou postdoctorale est une personne qui effectue de la recherche sous la supervision d’une personne membre régulière ou associée au laboratoire. L’Assemblée des membres procède à la nomination des membres étudiants et postdoctoraux et fixe la durée de l’adhésion.
5.3 Personne membre partenaire
La personne membre partenaire est une personne qui collabore avec les membres du laboratoire et dont les activités contribuent à l’avancement des connaissances ou encore à leur application dans les champs de responsabilités des membres du laboratoire. L’Assemblée des membres procède à la nomination des membres partenaires et fixe la durée de l’adhésion.
6. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE
6.1 Organisation
La structure organisationnelle du laboratoire est constituée de l’Assemblée des membres et d’une directrice ou d’un directeur.
6.2 L’Assemblée des membres
L’Assemblée des membres exerce les droits et pouvoirs du laboratoire et ses activités.
6.3 Composition
Sous réserve de l’approbation de la majorité absolue des membres réguliers, l’Assemblée des membres peut s’adjoindre des membres provenant d’autres catégories. Ces derniers peuvent alors participer aux réunions et aux délibérations des réunions de l’Assemblée des membres sans toutefois avoir droit de vote. La directrice ou le directeur du laboratoire, ou à défaut sa personne remplaçante, préside l’Assemblée des membres.
6.4 Pouvoirs et responsabilités de l’Assemblée des membres
Les pouvoirs suivants sont de la compétence exclusive de l’Assemblée des membres :
a) proposer des modifications au présent règlement aux membres du laboratoire. Pour entrer en vigueur, les propositions de modifications des règlements doivent être adoptées par les membres.
b) nommer tous les membres du laboratoire;
c) élire la directrice ou le directeur ou des membres; pour cette élection, la directrice ou le directeur, ou sa personne représentante, agit comme présidente ou président d’élection;
d) désigner la personne remplaçante de la directrice ou du directeur en cas d’absence pour une période n’excédant pas trois mois;
e) procéder au renouvellement ou au retrait du statut de chacun des membres du laboratoire selon la fréquence de son choix, mais au minimum, lors de la demande de renouvellement aux membres du laboratoire;
f) accepter la démission des membres;
g) recommander à la directrice ou au directeur tout projet d’accord avec un organisme privé, public ou communautaire au laboratoire;
h) décider des orientations et établir la programmation scientifique; approuver le plan de développement du laboratoire; évaluer périodiquement l’état de la recherche du laboratoire ainsi que l’atteinte de ses objectifs;
i) approuver les prévisions budgétaires;
j) approuver le rapport annuel d’activités et des dépenses et le transmettre à la directrice ou au directeur;
k) créer des sous-comités concernant les axes thématiques de recherche du laboratoire, déterminer leur composition et leurs mandats;
l) déterminer, dans le respect de la réglementation en vigueur, les critères d’embauche et fixer les tâches des personnes employées affectées au laboratoire. L’Assemblée des membres peut, pour sa gouverne interne, établir entre ses membres la division des tâches qui lui semble appropriée. Elle peut également confier les tâches qu’elle juge nécessaires au personnel de l’UQAR rattaché au laboratoire, le cas échéant.
7. RÉUNIONS
7.1 Fréquence des réunions ordinaires
Les réunions ordinaires de l’Assemblée des membres ont lieu aussi souvent que l’intérêt les membres du laboratoire l’exige, mais au moins deux fois par année, dont une réunion au trimestre d’automne et une réunion au trimestre d’hiver.
7.2 Convocation des réunions
Les réunions ordinaires de l’Assemblée des membres sont convoquées par la directrice ou le directeur soit de sa propre autorité, soit sur demande écrite de la majorité des membres de l’Assemblée des membres. Chaque réunion ordinaire est convoquée par un avis écrit indiquant :
a) la date, l’heure et l’endroit;
b) le projet d'ordre du jour de ladite réunion; et
c) d’un projet de procès-verbal de la réunion précédente.
Une réunion extraordinaire est convoquée par un avis écrit indiquant les points a) et b) de la liste ci-dessus.
Dans le cas d’une réunion extraordinaire, aucune autre question que celle pour laquelle l’assemblée a été convoquée ne peut être discutée.
7.3 Délai de convocation
Le délai de convocation est d’au moins cinq jours ouvrables pour les réunions ordinaires. Règlement de deux jours ouvrables pour les réunions extraordinaires.
7.4 Quorum
Le quorum de toute réunion est atteint lorsque la moitié des membres de l’Assemblée des membres, à l’exclusion des membres en congé sabbatique, en congé de perfectionnement ou en congé sans traitement, sont présents, en arrondissant à l’unité suivant la demie lorsqu’il y a lieu. Lorsque le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée des membres peut siéger en comité plénier. Dans ces conditions, l’ordre du jour ne peut être modifié, ni aucun procès-verbal antérieur adopté. À la réunion ordinaire suivante, le procès-verbal du comité plénier, identifié comme tel, est soumis à l’Assemblée des membres pour adoption.
7.5 Prise de décisions
Par défaut, les décisions de l’Assemblée des membres sont prises à la majorité des votes des membres présents habilités à voter. Nul ne peut se faire représenter ni exercer son droit de vote par procuration. Le vote se prend normalement à main levée. L’abstention ne constitue pas une voix exprimée. L’Assemblée des membres du laboratoire peut convenir d’un mode de décision autre que le vote. Cette pratique doit être ajoutée aux règles de régie interne additionnelles. En tout temps, toute personne membre régulière de l’Assemblée des membres peut demander qu’un vote soit exprimé. L’élection de la directrice ou du directeur du laboratoire ainsi que toutes décisions ayant une incidence budgétaire et toute décision concernant la recommandation d’une nouvelle personne membre régulière doivent être annoncées dans la convocation, doivent faire l’objet d’un vote et doivent faire l’objet d’une résolution de l’Assemblée des membres.
7.6 Huis clos
Lors d’une réunion ordinaire ou extraordinaire, toute personne membre présente peut demander le huis clos sur une question pouvant causer préjudice à une personne. Les délibérations sont alors exclues du procès-verbal.
7.7 Élection de la directrice ou du directeur
L’élection de la directrice ou du directeur ainsi que toutes décisions ayant une incidence budgétaire et toute décision concernant la recommandation d’une nouvelle personne membre régulière doivent être annoncées aux membres du laboratoire et doivent faire l’objet d’un vote et doivent faire l’objet d’une résolution de l’Assemblée des membres.
7.8 Mandat de la directrice ou du directeur
Son mandat est de deux ans et est renouvelable.
8. RESPONSABILITÉS
Les responsabilités de base de la directrice ou du directeur est d'exercer les pouvoirs et les fonctions suivantes :
a) propose à l’Assemblée des membres les recommandations de personnel pour fins d’embauche;
b) veille à l’application des règlements et politiques;
c) est responsable de la gestion du budget;
d) soumet à l’Assemblée des membres les projets d’accord;
e) est responsable des procès-verbaux et de la gestion des archives du laboratoire selon les modalités fixées par résolution de l’Assemblée des membres pour assurer sa gouverne interne.
Source : RÈGLEMENT 1 MODE D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DES DÉPARTEMENTS - UQAR